Les présentes conditions Générales de vente sont à jour au 07 juin 2022



1.    DÉFINITIONS

1.1.    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont proposées par la société FORT DE GOURMETS (ci-après "La
       société"), SAS au capital de 5 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884931452,
       représentée par Jayson ANGELE, dont le siège social est fixé au 15 rue des halles, 75001 Paris, France.

1.2.    Son numéro de téléphone non surtaxé est le 09.72.56.75.45, et son adresse électronique est information@fortdegourmets.

1.3.    La société est propriétaire et éditeur du site internet https://preproduction.fortdegourmets.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par
       OVH, domiciliée au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 09.72.10.10.07.

1.4.    Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité de Achat de alimentaires d'épicerie fine (ci-après les ‘’Produits‘’). 

1.5.    Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser
       le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.  Le Client doit également
       s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

  

2.    APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1.    Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les Produits tels
        que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après ‘’ Commande ‘’) de Produits
        passée sur le Site par le Client.

2.2.    Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3.    La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables
        sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

2.4.    Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société quel que soit le
        moment où elle aura pu être   portée à sa connaissance.

2.5.    Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut
        être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

  

3.    PRODUITS

3.1.    Chaque produit présenté sur le Site fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant sur le produit et en faisant dérouler
         la page de présentation détaillée. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles du produit : sa désignation, son poids,
         sa composition, sa photo, son prix. Ces indications sont faites pour informer le Client, elles ne sont pas exhaustives. Les
         produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime
         du produit n’engage pas la responsabilité de la société et n’affecte pas la validité de la vente.

3.2.    Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans
              l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit),
              nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

         - le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou PayPal,

         - le remboursement du ou des produits manquants en bon d'achat,

         - un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit,

         - le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants,

         - l'annulation pure et simple de votre commande.

         - La validation de l’un de ces choix est suspendue jusqu'à la réponse du Client.

       La validation de l’un de ces choix est suspendue jusqu'à la réponse du Client.

3.3.    Les photographies illustrant les produits proposés sur le Site sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces
        photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de la Société.

 

4.    COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE 

4.1.    La société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

4.2.    Toute personne souhaitant passer commande sur le Site doit être majeur au jour de la passation de commande.

4.3.    Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation
        minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de la société et n’affecte pas la validité de la vente.

4.4.    Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits mis en vente sans obligation d’achat et sans
        obligation d’inscription, il sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter, en cliquant sur "Ajouter au panier".

4.5.    Une fois la sélection terminée, il peut poursuivre ses achats en cliquant sur "Continuer mes achats", ou finaliser sa
        commande en cliquant sur "Commander".

4.6.    À tout moment le Client peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande en cliquant sur "Mon panier" ou sur
        l’icône s’y rapportant.

4.7.    Après validation de la validation de la Commande et afin de procéder au paiement le Client doit s’identifier avec son identifiant
        (adresse email) et mot de passe, ou remplir le formulaire de création de compte.

4.8.    Pour créer son compte, le Client doit renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, coordonnées
        postales complètes, numéro de téléphone, adresse électronique valide et un mot de passe. Le Client est tenu de fournir des
        informations complètes, à jour et loyales, à défaut de quoi la responsabilité de FORT DE GOURMETS ne pourra pas être
        engagée à ce titre.

4.9.    Le Client reconnaît que la saisie combinée de son identifiant et du mot de passe vaut preuve de son identité et l’engagent pour
        toute commande passée par leur intermédiaire. Le Client est responsable de la conservation de son identifiant et de son mot de
        passe, qu’il lui est recommandé de ne pas divulguer à des tiers. Le Client s’engage à informer FORT DE GOURMETS dans les
        plus brefs délais de toute utilisation de son identifiant et mot de passe qui serait réalisée par un tiers non autorisé par le Client.

4.10.  Dans le cas où le Client ne dispose plus de son de mot de passe, il peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe
       oublié ». Le Client recevra un mail l’invitant à en choisir un nouveau dans les conditions et modalités qui lui seront précisées.

4.11. Après s’être authentifié, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits
       commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s)
       est décrit à l’Article 7 des présentes CGV. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires
       pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

4.12. Le Client doit ensuite décider du mode de livraison, du moyen de paiement ainsi que de l’adresse de facturation et de livraison.
       À la suite de ces choix, un récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produit(s), la quantité, le prix des produits, le
       coût total, incluant la TVA, les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison, le mode et la date de livraison estimée.

4.13. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client confirme l’acceptation de sa Commande
       en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention "Commande
       avec obligation de paiement" ou une formule analogue  dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la
       Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

4.14. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la
       société et le Client et les engage de manière irrévocable. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent
       la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et le Client. Le contrat est valablement conclu entre la société et
       le Client et les engage de manière irrévocable.

             Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la
      société et le Client et les engage de manière irrévocable. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent
      la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et le Client. Le contrat est valablement conclu entre la société et
      le Client et les engage de manière irrévocable.

4.15. À réception des commandes, la Société s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de
      lutte contre les paiements frauduleux, la Société se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation
      d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées
      de l’agence bancaire du Client. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la
      commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce
      délai peut être   allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et la Société.

4.16. Une fois le paiement effectué et la commande validée par la Société, le Client reçoit une confirmation de Commande par
      email, reprenant les caractéristiques de sa commande (produits commandés, prix, adresse, mode et délai de livraison,
      éléments de facturation).

 

5.    PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

5.1.    Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises.

5.2.    Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV,
       valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement.
       Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

5.3.    La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande
       par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la société.

5.4.    Le paiement s’effectue comptant en ligne. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte ni de
       pénalités de retard de paiement.

5.5.    Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées

5.6.    La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client sauf conditions particulières de vente acceptées
       expressément par le Client et la Société.

5.7.    Le Site propose au client l’utilisation des systèmes de paiement en ligne fourni par PayPal ou Payplug. Ces solutions de
       paiement sont conformes avec la DSP2 et garantissent au Client la sécurisation des transactions bancaires. Les échanges réalisés
       entre le Client et le système sécurisé sont entièrement cryptés et protégés. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas
       stockées informatiquement par la Société. Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, le Client doit valider la
       commande en renseignant un code de  sécurité qui lui est envoyé par SMS sur le numéro indiqué au moment de la création de
       son compte.

5.8.    Les paiements par autres moyens de paiement que ceux listés ne sont pas acceptés. En cas de paiement par carte bancaire,
       le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation émise par l’établissement bancaire du titulaire
       de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de paiement PayPal, le paiement sera pris en considération au moment
       de la confirmation par PayPal de l’approvisionnement suffisant du compte afférent.

5.9.    Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation
       de la Commande.

5.10.  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés.

5.11. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la
      facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
      Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière
      responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du lieu de livraison.
      La Société conseille au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes. Il appartient également au
      client de s’informer auprès des autorités compétentes des éventuelles limitations d'importation des produits qu’il envisage
      de commander.

5.12. La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa
      nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client
      à la société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement
      d’une Commande.

5.13. Cas particulier des commandes envoyées en Union européenne, le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les
      professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent
      prendre contact au préalable avec les équipes de la Société par les moyens définis à l’Article 2.1 des présentes CGV.
      La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne
      pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intracommunautaire.

 

6.     LIVRAISON

6.1.    Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine ainsi que les états
        membres de l'UE

6.2.    Le(s) produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France (Métropole et DOM) et dans les états
       membres de l'UE.

              Les autres pays où les livraisons sont possibles sont listés ci-dessous :

Açores

Andorre

Canaries (Iles)

Féroé (Iles)

Guernesey

Islande

Jersey

Liechtenstein (hors alcool)

Vatican

Suisse

Norvège

Royaume-Uni

Saint-Barthélemy

     

             Les livraisons sont exclues pour les destinations en code Secteur Postal. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre
             service clientèle.

6.3.    L’expédition de la commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la commande, y incluant
        les frais de transport.

6.4.    Les Produits sont livrés par un prestataire spécialisé (ci-après le « Transporteur ») : le client peut effectuer le suivi de la
       livraison de sa commande sur le site du Transporteur via un lien qui lui sera communiqué par email. En outre, la veille du
       jour prévu pour la livraison, un SMS indiquant la plage prévue pour celle-ci sera adressé par le Transporteur au numéro
       de mobile renseigné lors de la passation de la commande. Si la livraison ne peut être réceptionnée dans la plage horaire
       proposée, la personne ayant reçu le SMS est invitée à contacter le Transporteur ou le service Client de FORT DE GOURMETS.

6.5.    En cas d'absence, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du Client / Destinataire si cette dernière
       est accessible. Le Client / Destinataire doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d'une nouvelle
       date de livraison.

6.6.    Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’Article 3.3 des présentes CGV sont correctes.

6.7.    Toute demande de modifications de l’adresse de facturation ou de livraison s’effectue sans délai par le Client en envoyant
       un email à l’adresse email du service client. Cette modification ne peut intervenir qu’entre la validation de la commande
       et l’expédition du ou de(s) produit(s).

6.8.    À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la société
       en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge
       du Client.

6.9.    La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son
       intervention ou en cas de vol.

6.10.  Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s)
       (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées
       à l’Article 3.3 des présentes CGV

6.11. La société s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n'excédant pas 1 à 5 jours ouvrés à compter de la
       date de Commande.

6.12. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s)
       (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées
       à l’article 4.8 des présentes CGV.

6.13. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 4.8 des présentes CGV sont
       correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage
       donc à informer La société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait
       intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client.
       À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de
       la société en cas de défaut de livraison, et le service client de la société contactera le Client pour une seconde
       livraison à la charge du Client.

6.14. La société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son
       intervention ou en cas de vol.

6.15. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de la société contactera le Client
       pour une seconde livraison à la charge du Client.

6.16. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le service client dont le numéro figure à l’article 7.2
       des présentes CGV.

6.17. Les délais de livraison varient en fonction de la zone géographique du pays de destination, et du mode de transport privilégié.
       Les informations suivantes sont fournies à titre indicatif.

6.18. Pour la France

     Zone 1 : France Métropolitaine

      Les délais indiqués s'entendent pour les livraisons pour les jours ouvrés, hors jours fériés. Ils sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. Si le traitement de votre commande nécessitait une solution de routage particulière, les délais de       livraison vous seraient précisés lors de votre commande. De même, en cas de toutes perturbations sociales du transporteur ou d'incidents climatiques, les         délais de livraison pourraient être allongés.

           - Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute            commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

            - Pour les envois en Ici Relais, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 48 heures suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11 h du lundi au vendredi. Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.

            - Pour les envois par Colissimo, le Client bénéficie d'un service de livraison express avec la garantie de recevoir le colis le lendemain pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Les départs de Colissimo sont assurés du lundi au vendredi. Pas de départ de Colissimo le samedi.

            - Pour les envois en DPD Predict :

            - Pour les envois en Chronopost :

            - Pour les envois en Chronofresh

Zone 2 (Corse) :

      Un délai supplémentaire est à prévoir par rapport au délai généralement observé pour une livraison en France métropolitaine.

6.19. Pour les autres pays :

      Zone 3 : Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg

        - Z3 standard : Délai 2 jours à partir de la date d'expédition

        - Z3 express : Délai 1 jour à partir de la date d'expédition

      Zone 4 : Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie, Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Suède

        - Z4 standard : Délai 2 à 6 jours selon les destinations à partir de la date d'expédition

        - Z4 express : Délai 1 jour à partir de la date d'expédition

      Zone 5 : Hongrie, Pologne, Tchéquie, Roumanie, Slovaquie, Bulgarie, Croatie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Malte

        - Z5 standard : Délai 3 à 4 jours selon les destinations à partir de la date d'expédition

        - Z5 express : Délai 1 à 2 jours selon les destinations à partir de la date d'expédition

6.20. En cas de dépassement de la date limite de livraison mentionnée lors de la passation de commande et dans la confirmation
   de commande - non imputable au    délai de transport ou à un cas de force majeure - le Client pourra annuler sa commande :

   soit, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à :

              FORT DE GOURMETS – Service Client
              15, rue des Halles
               75001 Paris

   soit, par courrier électronique,

  si après avoir enjoint la société, selon les mêmes modalités (lettre recommandée ou courrier électronique), d’effectuer
  la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et que la société ne s’est pas exécuté dans ce délai.

  La commande sera annulée et par conséquent le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception par
  FORT DE GOURMETS de la lettre ou de l’écrit l’informant de l’intention du Client de se prévaloir de la présente
  faculté d’annulation, à moins que FORT DE GOURMETS ne se soit exécuté entretemps.

  La société s’engage alors à rembourser au Client, les sommes que ce dernier lui aura versées dans un délai maximum
  de 14 (14) jours suivant la réception de la lettre de résolution par virement bancaire ou par chèque.

6.21. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la société contactera le Client
  pour une seconde livraison à la charge du Client.

6.22. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure
  à l’Article 1.1 des présentes CGV 

 

7.    SERVICE CLIENT

7.1.    Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service
        client de la société, afin de        permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

7.2.    Le service client de la société est accessible de 9h-18h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :
        - Téléphone : 09.72.56.75.45 (numéro non surtaxé)
        - email : service-client@fortdegourmets.com
        - courrier : FORT DE GOURMETS – Service Client, 15, rue des Halles, 75001 Paris

 

8.    GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Tous les produits proposés par la société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Le produit non conforme fera l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Ainsi le Client :

(i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du Produit

(ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les dix (6) mois suivant la délivrance du produit,

(iii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectant à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le produit et demander une réduction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il est rappelé les dispositions légales suivantes :


Art. L217-4 du Code de la Consommation : ’’Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.’’

Art. L217-5 du Code de la Consommation : ’’ Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;(b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ’’


Art. L217-7 du Code de la Consommation : ’’ Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. ’’


Art. L217-8 du Code de la Consommation : ’’ L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. ’’


Art. L217-9 du Code de la Consommation : ’’ En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. ’’


Art. L217-10 du Code de la Consommation : ’’ Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. ’’


Art. L217-11 du Code de la Consommation : ’’ L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. ’’


Art. L217-12 du Code de la Consommation : ’’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ’’


Art. L217-13 du Code de la Consommation : ’’Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. ’’


Art. 1641 du Code Civil : ’’ Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ’’


Art.1642 du Code Civil : ’’ Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. ’’


Art. 1643 du Code Civil : ’’ Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.’’

Art. 1644 du Code Civil : ’’ Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. ’’

Art. 1646 du Code Civil : ’’ Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. ’’

Art. 1648 du Code Civil : ’’ L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) ’’

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : service-client@fortdegourmets.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : FORT DE GOURMETS – Service Client, 15, rue des Halles, 75001 Paris, France en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

 

9.    OBLIGATIONS DU CLIENT

9.1.    Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

9.2.    Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la société.

9.3.    Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard,
         le Client convient de s’abstenir :

       - D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;

     - De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des
   contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par
   le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;

     - De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbante,
  diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;

     - D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant
  et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

     - De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société et/ou de revendre ou de tenter de revendre
  les produits à des tiers ;

    - De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

9.4.    Si, pour un quelconque motif, la société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la société peut à
        tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute
        action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

10. DROIT DE RÉTRACTATION 

10.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours
       à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la
       société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

10.2. Tous les Produits/Services peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28
       du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

10.3.    Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen du formulaire
         de rétractation proposé en annexe des présentes ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs.
         Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la
         société à l’adresse suivante : FORT DE GOURMETS – Service Client, 15, rue des Halles, 75001 Paris, France 
         ou par courriel à service-client@fortdegourmets.com.

10.4.    En cas de notification à la société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la société lui
         enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

10.5.    Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec
         l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)),
         dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation
         du présent contrat.

10.6.    En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué
         par la société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément
         d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est
         opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la société est informée de la décision du Client
         de rétractation de sa Commande.

10.7.    Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée
         à l’égard de la société que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation,
         résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement
         de ce ou ces biens.

 

11. RESPONSABILITÉ

11.1.    La société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales,
         de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution
         ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client,
         soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement,
         si la responsabilité de la société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour
         des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

11.2.    La société ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des
         précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits/Services.

11.3.    Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la société, qui ne pourra être tenue pour
         responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

11.4.    La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne,
         ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la société, de ces sites et de ces éléments ni
         de leurs contenus.

11.5.    La société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité,
         le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

11.6.    Il est expressément stipulé que la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que
         ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du
         fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la société, et notamment, sans que cette liste ne soit
         exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique
         de suivi d’expédition.

11.7.    Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de
         responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la société n’aurait jamais contracté.

 

12. SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la société. A défaut, la société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNEES PERSONELLES

13.1.    L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins
         et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société. L’ensemble
         de ces droits est réservé pour le monde entier.

13.2.    Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce
         Site sont et demeureront la propriété exclusive de la société.

13.3.    Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site.
         Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer,
         transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que
         les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec
         ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

13.4.    La société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut
         en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

13.5.    Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la société est strictement
          prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la société.

13.6.    La société comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant
         le Site. La société s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données
         à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

13.7.    Dans le cadre de la commande, La société a vocation à récolter des données personnelles du Client. La société s’engage à
         protéger les données à caractère personnel des clients.

13.8.    Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les
         serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur
         la protection des données (RGPD). La société ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

13.9.    Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère
         personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

13.10.  Les données personnelles récoltées par la société ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes
         données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles
         ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

13.11. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801
        du 6 août 2004 dite ’’Informatique et Libertés’’, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve
        de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de
        suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement
        de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement
        des données à caractère personnel le concernant.

13.12. Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des
        Clients, la société a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD),
        un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : rgpd@fortdegourmets.com

13.13. En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

 

14. NEWSLETTER

14.1.    En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la société
         puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information)
         pouvant contenir des informations relatives à son activité.

14.2.    Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande,
         il accepte de recevoir des offres commerciales de la société pour des Produits analogues à ceux commandés.

14.3.    Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent
         dans chacune des newsletters (lettres d’information).

 

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

15.1.    Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

15.2.    En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec
         les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la société à une procédure de médiation conventionnelle ou
         tout autre mode alternatif de règlement des différends.

15.3.    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société adhère au
         Service du Médiateur du e-commerce AME CONSO dont les coordonnées sont les suivantes :
         AME CONSO 197 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS – https://www.mediationconso-ame.com

         Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

         Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur :
         https://www.mediationconso-ame.com/le-processus-de-la-mediation-de-la-consommation.html 

15.4.    Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant
           un recours à la justice.

15.5.    Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place
          par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement
          de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

15.6.    En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure
          civile s’appliqueront.

Annexe 1

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Fort De Gourmets 15 rue des Halles, 75001 Paris, France

service-client@fortdegourmets.com

+33 9.72.56.75.45

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s)/service(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature du client :

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